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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Capital symbolique"



Privilèges des Etats
Capital symbolique 		17171218(05)
Les Etats rappellent qu'ils ont toujours servi d'exemple au reste du royaume par leur soumission aux volontés du roi et qu'ils sentent les égards que celui-ci a toujours eus pour leurs remontrances sur les besoins de la province Privilèges de la province, des groupes et des particuliers